SIRET : 90770333400025

Vincent CHADEFAUX
Tél : 06 89 61 15 86
Mail : lovendog2602@gmail.com
Adresse : 53 avenue Lieutenant Jean Toucas – 83260 LA CRAU

 

Article 1 – Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de visites à domicile, soins de base et surveillance d’animaux (chiens, lapins et autres petits animaux) fournies par Love N’Dog – Vincent Chadefaux.

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Article 2 – Conditions préalables

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Le Client certifie :

• Être le propriétaire légal de l’animal ou être autorisé à engager des décisions concernant celui-ci.

• Que l’animal est identifié, à jour de ses vaccins, en état de santé compatible avec la prestation.

• Fournir toutes les informations nécessaires sur le comportement, les pathologies, traitements, risques d’agressivité, potentielle fugue, etc.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une mission s’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

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Article 3 – Obligations du Prestataire

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Le Prestataire :

• intervient avec professionnalisme et applique les consignes fournies par le Client ;

• assure l’alimentation, l’eau, les soins de base prévus et une surveillance visuelle ;

• informe le Client de tout incident ou comportement anormal observé ;

• ne peut garantir l’absence totale de dommages, accidents, maladies ou fugue indépendants de sa volonté.

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Article 4 – Accès au domicile

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Le Client s’engage à fournir un accès sécurisé au domicile (clé, code, portail).
Tout problème d'accès non imputable au Prestataire (clé défectueuse, changement de code, etc.) ne donnera lieu à aucun remboursement.

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Article 5 – Sécurité et environnement du domicile

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Le Client garantit que :

• le jardin, enclos ou pièce réservée à l’animal est parfaitement sécurisé ;

• les clôtures, portails et abris sont en bon état ;

• l’environnement ne présente aucun risque particulier (outils, produits toxiques, objets dangereux).

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des fugues, blessures ou dommages causés par une défaillance du domicile ou du matériel fourni par le Client (clôture non conforme, portail mal fermé, cage défectueuse, harnais usé, etc.).

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Article 6 – Responsabilité & assurances

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Le Client reste pleinement responsable de son animal durant toute la période de la prestation.
Le Client certifie que :

• son animal est couvert par une assurance responsabilité civile (obligatoire pour les chiens) ;

• les dommages causés par l’animal (morsures, destructions, blessures à des tiers ou à un autre animal) restent à la charge du Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des dégâts commis par l’animal au domicile, dans le jardin ou envers un autre animal du foyer ;

• des accidents, blessures, maladies, décès ou fugues survenus en dehors de sa présence ;

• des comportements imprévisibles ou agressifs de l’animal.

En cas de morsure ou blessure causée au Prestataire, le Client prend en charge les frais éventuels (soins, arrêts de travail si applicable).

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Article 7 – Fugues, incidents et urgences vétérinaires

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En cas de fugue malgré les précautions habituelles :

• le Prestataire effectuera des recherches de proximité pendant 30 minutes ;

• il contactera immédiatement le Client ;

• la responsabilité financière et légale incombera exclusivement au Client.

En cas d’urgence vétérinaire (accident, maladie soudaine, suspicion de danger grave) :

• le Prestataire prendra l’initiative d’emmener l’animal chez le vétérinaire indiqué par le Client ou, à défaut, chez le vétérinaire le plus proche ;

• les frais vétérinaires et de déplacement seront intégralement à la charge du Client ;

• le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’état de santé de l’animal.

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Article 8 – Conditions d’annulation

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Toute annulation :

• à plus de 48h : sans frais

• à moins de 48h : 50% facturé

• à moins de 24h : 100% dû

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Article 9 – Clés et confidentialité

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Les clés confiées par le Client sont conservées en sécurité.
Aucun duplicata ne sera effectué.
Les informations personnelles et l’adresse du Client restent strictement confidentielles.

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Article 10 – Force majeure

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En cas d’incapacité (maladie, accident, intempéries, impossibilité de déplacement), le Prestataire préviendra le Client dès que possible.
La prestation pourra être reportée ou remboursée.

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Article 11 – Acceptation

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La signature du contrat ou le paiement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.